Les missions du CSE sont nombreuses et variées. A partir du 1er janvier 2020, le comité social et économique (ordonnances Macron du 22 septembre 2017) récupère les prérogatives du CE, des DP et du CHSCT et s’impose comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l’entreprise.
Le CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés a pour principales tâches :
Mais à partir de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE acquiert d’autres responsabilités :
Dans le cadre de sa fonction économique, le CSE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.
Le comité social et économique se doit de garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés. Il procède donc à l’analyse des risques professionnels, veille à faciliter l’accès des femmes à l’emploi et à résoudre les problèmes liés à la maternité, à l’adoption et à l’aménagement de postes de travail pour personnes handicapées.
Le rôle social et culturel du comité social et économique tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille. Il propose toute l’année des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales.
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